• Devenir nu-propriétaire en 2014-2015

    Investir dans un bâtiment en nue-propriété en 2014-2015, avantages et explications.

L’investissement en nue-propriété

L’investissement en nue-propriété pour un bien immobilier repose sur le démembrement, c’est à dire la séparation du droit de propriété entre la nue-propriété et l’usufruit. L’investissement en nue-propriété pour un bien immobilier consiste ainsi à dissocier la propriété et la jouissance du bien. La nue-propriété est ainsi un dispositif juridique qui de repose sur la dissociation du droit de propriété : d’une part la nue propriété, d’autre part l’usufruit temporaire.

Comment fonctionne l’investissement en nue-propriété ?

Vous achetez en tant qu’investisseur privé la nue-propriété d’un bien immobilier. Vous achetez ainsi le bien immobilier à un prix jusqu’à 60% inférieur  à la valeur du bien en pleine propriété. Au terme de 15 à 18 ans vous devenez plein-propriétaire par regroupement juridique de l’usufruit et de la nue-propriété. Ce passage au statut de propriétaire est réalisé sans aucun coût supplémentaire.

Durant l’usufruit, un bailleur institutionnel perçoit les loyers et acquitte les charges (entretien, travaux…)du logement. Il  assure en parallèle la mise en location du logement et la gestion locative durant toute la durée de la mise en nue-propriété.

Pour en savoir plus : Les avantages fiscaux liés à la nue-propriété et au statut de nu-propriétaire.

Droit immobilier : les droits du nu-propriétaire

Dans le droit français, la nue-propriété est appelé abusus, auquel au ôte l’usufruit (usus et fructus). Voici un résumé des droits et obligation du nu-propriétaire :

Le nu propriétaire ne peut pas user du bien ni en percevoir les fruits. À la fin de l’usufruit, il deviendra plein propriétaire.

La nue-propriété est, avec l’usufruit, l’un des droits démembrés de la propriété. La nue-propriété est une composante de la pleine propriété. A l’issu de la période de démembrement l’investisseur nu-propriétaire récupérera l’usufruit et possédera donc la pleine propriété du bien (propriété + jouissance du bien immobilier).

Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l’investissement locatif.

Valorisation du bien en nue-propriété

Le principe est de dissocier l’achat de la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. Il s’agit pour un investisseur, d’acquérir au comptant ou à crédit la nue-propriété d’un bien immobilier, l’usufruit étant en parallèle acheté par un bailleur institutionnel qui perçoit les revenus pendant toute la durée du démembrement. L’investisseur achète la nue-propriété, ou le droit de devenir plein propriétaire de ce bien à l’issue d’une période déterminée.

Ce schéma d’investissement présente de nombreux avantages :

Mes avantages de Nu-propriétaire

Mes avantages de Nu-propriétaire

Avantage de la nue-propriété : la sécurité du bien locatif

Le nu-propriétaire transfère l’ensemble des aléas locatifs (loyers impayés, vacances) et des charges d’entretien inhérents à cet investissement.

Avantage de la nue-propriété : la valorisation du bien immobilier

Le nu-propriétaire renonce à la perception de loyers pendant la période de démembrement en contrepartie d’une remise sur le prix de vente pouvant aller jusqu’à 50 %. Le nu-propriétaire bénéficie d’une exonération de fiscalité sur le bien pendant toute la durée du démembrement : pas d’impôt sur le revenu ni d’impôt de solidarité sur la fortune. Devenu plein propriétaire, il est exonéré de plus-value à 15 ans. Il bénéficie donc d’un effet de levier optimisé qui consiste à payer et à rembourser 50 à 60% du prix du bien, pendant qu’il se valorise sur 100% de sa valeur.

Quels sont les avantages fiscaux de l’investissement en nue propriété ?

  • Impôt sur le revenu
  • ISF
  • Taxe foncière
  • Plue-value

Consultez les avantages fiscaux en nue-propriété